CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

PANIER DU CLOS – LIVRAISON OU RETRAIT EN CLICK AND COLLECT DE PRODUIT FRAIS ET EPICERIE

Dernière mise à jour : 28/01/2026

PRÉAMBULE

Le site internet www.panierduclos.fr et les applications PANIER DU CLOS (ci-après le « Site ») sont édités par la société PANIER DU CLOS, société immatriculée au RCS de Saint‑Nazaire sous le n° 534 487 269, dont le siège social est situé ZI de l’Abbaye – 44160 Pontchâteau.

PANIER DU CLOS propose un service de commande en ligne de produits alimentaires (produits frais, surgelés et épicerie), avec livraison à domicile ou retrait en click & collect.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après les « CGV ») régissent exclusivement les ventes réalisées sur le Site.

1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur le Site par :

• des consommateurs, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation,
• personnes physiques majeures agissant pour leurs besoins personnels.

Les livraisons sont limitées aux zones desservies par PANIER DU CLOS.

Les CGV ne s’appliquent pas aux clients professionnels ayant déclaré leur statut lors de la création de leur compte.

Le Client reconnaît :

• avoir la capacité juridique de contracter ;
• avoir pris connaissance des CGV en vigueur au jour de la commande ;
• les accepter sans réserve en validant sa commande.

PANIER DU CLOS se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. FORMATION DU CONTRAT

La validation de la commande, après acceptation expresse des CGV, vaut conclusion du contrat de vente à distance conformément aux articles L.221‑1 et suivants du Code de la consommation.

Toute commande confirmée par PANIER DU CLOS vaut acceptation ferme, sous réserve de disponibilité des produits.

3. PRODUITS

3.1 Informations produits

Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive conforme à l’article L.111‑1 du Code de la consommation.

Le Client est expressément invité à consulter l’emballage du produit, seul document faisant foi pour :

• la composition,
• les allergènes,
• les conditions de conservation et d’utilisation.

3.2 Photographies

Les photographies sont non contractuelles.

3.3 Produits vendus au poids

Pour les produits à poids variable, le prix facturé correspond au poids réel livré.

3.4 Origine

Les indications d’origine sont données à titre indicatif. 

3.5 Allergènes

Les allergènes réglementaires sont indiqués conformément au règlement (UE) n°1169/2011. Le Client reste responsable de la vérification avant consommation.

3.6 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits indisponibles ne sont pas facturés.

3.7 Vente d’alcool

La vente d’alcool est strictement réservée aux personnes majeures. Une pièce d’identité peut être exigée à la livraison. En cas de refus, la commande pourra être annulée.

4. COMMANDE

4.1 Compte client

La création d’un compte est nécessaire. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4.2 Processus de commande

Le Client suit les étapes indiquées sur le Site jusqu’à validation définitive du panier et acceptation des CGV.

4.3 Confirmation

La commande devient définitive après envoi de l’e‑mail de confirmation par PANIER DU CLOS.

5. LIVRAISON ET RETRAIT

5.1 Modalités

Les commandes peuvent être livrées selon l’un des modes suivants, au choix du Client lors de la validation de la commande :

• Livraison à domicile assurée par PANIER DU CLOS dans la zone de livraison desservie ;
• Livraison à domicile par transporteur spécialisé Chronofresh, service de transport frigorifique de Chronopost, permettant l’acheminement de produits alimentaires frais et surgelés dans le respect de la chaîne du froid ;
• Retrait en click & collect au siège social de PANIER DU CLOS.

La livraison hors domicile ou hors point de retrait (ex. voie publique) est exclue.

5.2 Livraison via Chronofresh

Lorsque le Client choisit la livraison par Chronofresh :

• Les Produits sont expédiés dans des emballages adaptés garantissant le respect de la chaîne du froid ;
• La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client, à la date communiquée lors de la confirmation de commande ;
• Le Client s’engage à être présent lors de la livraison.

En cas d’absence du Client lors du passage du transporteur Chronofresh, ou d’adresse erronée, PANIER DU CLOS ne saurait être tenue responsable d’une rupture de la chaîne du froid. Les Produits périssables ne pourront être ni réexpédiés ni remboursés.

Le transfert des risques intervient au moment de la remise effective des Produits au Client par le transporteur, conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation.

5.3 Frais de livraison

• Livraison gratuite à partir de 100 € TTC, hors livraison Chronofresh, autour de Pontchâteau
• Les frais de livraison, y compris ceux liés à Chronofresh, sont indiqués avant validation définitive de la commande et varient notamment selon le mode de livraison, la distance et le poids du colis.

5.4 Délais

Livraisons effectuées du mercredi au samedi, selon les créneaux proposés. Les livraisons le samedi sont effectives qu’au début des beaux jours.

En cas de retard de livraison imputable à PANIER DU CLOS ou au transporteur, le Client bénéficie des droits prévus aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.

6. RÉCEPTION – RÉCLAMATIONS

Le Client doit vérifier la conformité des produits lors de la livraison. Toute anomalie doit être signalée immédiatement.

En cas d’absence du Client, les produits seront conservés 24 h en retrait. Au‑delà, la commande pourra être annulée.

7. PRIX ET PAIEMENT

7.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC.

7.2 Paiement

Le paiement intervient à la livraison ou au retrait par :

• carte bancaire,
• chèque,
• espèces,
• titres restaurant (dans les limites légales).
• Virement bancaire (si autorisation acceptée par les équipes du Panier du Clos)

Les produits restent la propriété de PANIER DU CLOS jusqu’au paiement intégral.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221‑28 du Code de la consommation, les produits alimentaires périssables et surgelés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

9. GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217‑3 à L.217‑20 du Code de la consommation, version en vigueur depuis le 1er janvier 2022),
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut, le Client peut demander la mise en conformité, la réduction du prix ou la résolution du contrat.

10. RESPONSABILITÉ

PANIER DU CLOS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

• d’une mauvaise conservation des produits,
• d’une utilisation non conforme,
• d’un cas de force majeure.

La responsabilité est limitée au montant de la commande.

11. SERVICE CLIENT

📧 contact@panierduclos.fr

📞 02 40 70 11 03

📮 PANIER DU CLOS – ZI de l’Abbaye – 44160 Pontchâteau

12. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité disponible sur le Site.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

14. DROIT APPLICABLE – MÉDIATION

Les CGV sont soumises au droit français.

Conformément à l’article L.612‑1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur :

AME – Association des Médiateurs Européens

11 place Dauphine – 75001 Paris

www.mediationconso-ame.com