Dernière mise à jour le : 15/11/2022

LIVRAISON OU RETRAIT EN CLICK AND COLLECT DE PRODUIT FRAIS ET EPICERIE PREAMBULE

Le site Internet PANIER DU CLOS.FR et les applications PANIER DU CLOS (ci-après "le Site") sont un espace de commerce électronique édité et exploité par la société PANIER DU CLOS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro
B 534 487 269   et dont le siège social se trouve ZI DE L'ABBAYE 44160 PONTCHATEAU

Le Site propose un service de commande de produits à distance livrés à domicile ou en retrait au drive aux conditions ci-après définies.

1. Champ d’application  

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des achats effectués sur le Site par toute personne physique majeure. Les clients en livraison devront être situés dans une zone de livraison desservie par LE PANIER DU CLOS (voir article 5) (Ci-après dénommée le/les "Client(s)").

En passant commande sur le Site, le Client atteste être une personne physique majeure agissant pour ses besoins personnels, dès lors les conditions générales de vente lui sont opposables.

Cette condition est non applicable aux clients « professionnels », c’est-à-dire les clients ayant déclaré être des professionnels au moment de la création de leur compte en cochant « Je suis professionnel ». Par professionnel, on entend « toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel ».

Le client certifie avoir la capacité de contracter, et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans réserve :

• Les conditions générales de vente applicables à son achat au moment de la passation de la commande en cochant la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » ;
• Les conditions particulières de vente qui sont celles énoncées sur l'écran (prix, conditions et modalités figurant notamment dans les fiches produits, bon de commande,..) ;
• Toutes les informations et renseignements visés à l’article L.121-19 du Code de la consommation.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toute autre, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de commercialisation.

LE PANIER DU CLOS se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables à la commande sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

2. Contrat de vente et acceptation des CGV  

Au moment de finaliser et confirmer sa commande, en cliquant sur « J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte », le Client matérialise son acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le contrat de vente résultant de l'acceptation du Client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France, ainsi que des dispositions énoncées ci-après.

3. Produits 

3.1 Fiches et emballages des produits

Chaque produit proposé sur le Site («ci-après le(s) « Produit(s) » ») fait l'objet d'une fiche accessible sur le Site. Cette fiche présente les caractéristiques essentielles du Produit conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation. 

Malgré toute l’attention portée aux informations indiquées sur la fiche du Produit, avant toute consommation, le client devra se reporter aux informations complètes figurant sur l’emballage du Produit pour bénéficier de toutes les informations relatives au Produit, notamment en cas d’intolérance alimentaire. Également, l’emballage fournit notamment des informations relatives aux conditions dans lesquelles le Produit doit être stocké dans son emballage d’origine (lieu, durée et température) et utilisé (modes de restitution et/ou utilisation si le Produit le nécessite), conditions que le Client s’engage à respecter afin de garantir la qualité et la sécurité du Produit. A l’issue du contrôle desdites informations figurant sur la fiche et sur l’emballage du Produit, le Client est ainsi libre d’annuler, partiellement ou totalement, sa commande. Pour être prise en compte, cette annulation devra être demandée par le Client directement au livreur (ou au point de retrait) LE PANIER DU CLOS avant tout règlement de la commande. La liste et les caractéristiques des Produits proposés sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment.

3.2 Photographies

Les photographies des Produits ne sont qu’indicatives et n'engagent pas la responsabilité du PANIER DU CLOS.

3.3 Produits vendus au poids

Certains produits (fruits et légumes, volaille, viande, poisson et charcuterie) sont vendus au poids. Le prix indiqué sur le Site est donné pour un poids moyen estimatif. Le prix facturé pourra être différent car il correspondra au poids réel du produit livré.

3.4 Provenance / Origine

Lorsque les Produits commandés mentionnent une provenance, celle-ci est donnée à titre indicatif et prioritaire, sous réserve de la législation applicable. En cas d'indisponibilité du Produit de la provenance indiquée, LE PANIER DU CLOS se réserve la faculté de substituer un Produit d'une autre origine de qualité équivalente. Le Client pourra refuser le Produit ne correspondant pas à sa commande initiale en termes de provenance en précisant le motif de ce refus sur le récépissé de commande. Dans ce cas, LE PANIER DU CLOS procèdera au remboursement du produit concerné.

3.5 Allergènes

Les allergènes à déclaration obligatoire sont mis en évidence par une impression qui les distingue clairement du reste de la liste d’ingrédients. Il appartient au consommateur allergique et/ou intolérant de se reporter systématiquement à l’emballage du produit avant toute consommation de ce dernier.

3.6 Disponibilités

Les offres présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. 

Toutefois, si tout ou partie des Produits commandés est ultérieurement indisponible, PANIER DU CLOS en informe le Client à la livraison, les produits manquants n’étant pas facturés.

3.7 Alcool

Conformément aux dispositions du Code de la santé publique, l’achat de boissons alcooliques est strictement réservé aux personnes majeures, ce que le Client accepte expressément. Pour toute commande de boissons alcooliques, le Client s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. LE PANIER DU CLOS se réserve le droit de procéder à toute vérification utile permettant de confirmer la majorité du client et notamment demander la présentation d’une pièce d’identité à la livraison de la commande. A défaut de présentation d’une pièce d’identité valide si elle est demandée, la commande sera annulée de plein droit. Le transport des alcools est soumis à la législation en vigueur.

4. Commandes  

4.1 Création d’un compte client nécessitant identifiant et d’un mot de passe

Pour passer commande, le Client doit préalablement procéder à la création de son compte client personnel en suivant les instructions sur le Site. Chaque Client est limité à la création d’un seul compte client pour une même identité ou pour un même foyer, ce que le Client s’engage à respecter. Le Client accède ensuite à son Compte Client au moyen de son identifiant (adresse e-mail utilisée lors de la création du compte) et d’un mot de passe.Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et est seul garant de leur confidentialité. En conséquence, LE PANIER DU CLOS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’une utilisation par un tiers non autorisé.

Le Client est seul responsable des informations qu’il communique, ainsi que des conséquences pouvant résulter d’une éventuelle erreur ou inexactitude. LE PANIER DU CLOS n’encourt aucune responsabilité de quelque nature que ce soit à cet égard. Le Client est informé qu'à défaut de paiement des sommes dues au titre d'une quelconque commande, LE PANIER DU CLOS peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de ses identifiants.

4.2 Modalités de passation de la commande

Afin de réaliser la commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

1. Composer l'adresse du Site ;

2. Suivre les instructions du Site et en particulier, se connecter avec son identifiant et son mot de passe ;

3. Sélectionner les Produits souhaités ;

4. Vérifier le récapitulatif de la commande et, le cas échéant, corriger les erreurs ;

5. Choisir son adresse de livraison, le jour et créneau de livraison ;

6. Ajouter le cas échéant, le code promotionnel (un seul code est possible) ;

8. Valider la commande, impliquant qu’il accepte les présentes conditions générales de vente, ainsi que le prix total TTC ;

LE PANIER DU CLOS se réserve le droit d’annuler la commande en cas d’erreur ou d’omission dans la saisie des données obligatoires.

4.3 Confirmation de la commande

Le Client reçoit par voie électronique une confirmation de commande comprenant le récapitulatif de sa commande. La commande ne devient ferme et définitive qu’après l’envoi, par LE PANIER DU CLOS, de ce courriel de confirmation. LE PANIER DU CLOS se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, notamment en cas de problème lié à l'approvisionnement, à la livraison, à l’anormalité de la commande, ou en cas de litige avec le Client (défaut de paiement d'une commande antérieure ou autre).

5. Livraison 

Les lieux, dates et horaires de livraison sont sélectionnés par le Client lors de la validation de sa commande, parmi les différents créneaux proposés par LE PANIER DU CLOS.

Le Client choisit entre la livraison à domicile ou en click and collect au siège de la société, étant précisé que la livraison hors domicile et hors point retrait est totalement impossible (exemple : dans la rue). LE PANIER DU CLOS pourra, le cas échéant, faire part au Client ayant passé une commande en ligne de la rupture d’un ou plusieurs Produits, d’un décalage dans le délai de livraison ou de toute autre information concernant la commande.

5.1 Zone de livraison

La livraison à domicile est assurée exclusivement dans la limite du périmètre 

5.2 Frais de livraison

La livraison des commandes est gratuite à partir de 100€ d’achat TTC. Pour les commandes d’un montant inférieur, les frais de livraison seront fixés en fonction de la distance à parcourir

5.3 Délais de livraison

Livraison à domicile :

La livraison s’effectue du mercredi au samedi à la date et à l’heure convenue avec le client à partir des créneaux de livraison possibles. La livraison ne peut s’effectuer dans un délai minimum de 48h et selon le planning de livraison prévisionnel de la semaine. En cas d’impossibilité pour LE PANIER DU CLOS de livrer dans le délai prévu, hors cas de force majeure, LE PANIER DU CLOS en informera au plus tôt le Client et pourra convenir avec lui d’une nouvelle date de livraison qui devra intervenir dans les sept (7) jours ouvrables suivant la date de livraison initiale, sauf si le Client souhaite résoudre immédiatement le Contrat dans les conditions visées à l’article L 216-2 du Code de la consommation. En cas de non-respect de cette seconde date de livraison, le client pourra, à son choix, soit solliciter la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L.216-2 du Code de la consommation, soit maintenir sa commande. LE PANIER DU CLOS recycle les cartons de livraison de la commande, ceux-ci pouvant être récupérés par le livreur.

6. Réception des Produits – Défaut de réception – Réclamation  

6.1 Réception

Le Client doit vérifier sa livraison en compagnie du livreur et peut refuser tout ou partie de la marchandise, en précisant le motif sur le ticket remis par le livreur. Le Client s'engage à réceptionner les Produits à l'adresse de livraison qu'il a indiquée dans la commande et aux dates et heures convenues avec LE PANIER DU CLOS. A défaut, LE PANIER DU CLOS procèdera à l’annulation de la commande.

La date de livraison correspond à la date et à l'heure de remise ou de première présentation effective à l'adresse de livraison indiquée par le Client (domicile ou click and collect). 

Le transfert des risques intervient à la livraison. Une pièce d'identité pourra être exigée lors de la livraison. En cas de refus de présentation ou de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de la commande, aucune remise des Produits ne pourra être honorée et LE PANIER DU CLOS se réserve le droit d'annuler la commande. 

A la livraison, le Client confirme la bonne réception de la commande, de son contenu, du nombre de Produits indiqué sur le bon de livraison ainsi que du bon état des Produits en signant le récépissé de livraison sur lequel il pourra porter ses réserves éventuelles. A défaut de signature du récépissé, la commande est réputée livrée dans sa totalité.

6.2 Défaut de réception

Lorsque la remise au Client n'a pas pu être possible de son fait (absence, informations de livraisons erronées, etc.), sauf erreur de livraison, la marchandise sera disponible au drive du PANIER DU CLOS pendant 48h, passée ce délai la vente sera considérée comme caduque et la marchandise sera remise en stock. Cependant une nouvelle livraison pourra être possible et interviendra aux frais du Client et sera facturée aux frais réels engagés par LE PANIER DU CLOS qui en justifiera par la présentation de la facture correspondante. Dans l’hypothèse où LE PANIER DU CLOS ne parviendrait pas à entrer en contact avec le Client dans un délai de sept (7) jours ouvrables suivant la date de livraison initialement prévue, en cas d’absence à la nouvelle date convenue, ou encore en cas de refus de facturation des frais de livraison, le montant de la commande, frais de livraison compris le cas échéant, seront dus par le Client.

6.3 Réclamation

Le Client est invité à vérifier les Produits à la livraison. Dans le cas où des Produits seraient manquants ou endommagés, il appartient au Client de formuler toutes observations ou réserves au livreur ou transporteur et, le cas échéant, de refuser le Produit en précisant le motif sur le ticket remis par le livreur.

7. Prix et paiement  

7.1 Prix

Le prix des produits est celui figurant sur le Site à la date de la commande. le prix est indiqué sur le Site en euro TTC et inclut la TVA applicable au jour de la commande. Le cas échéant, les frais de livraison sont indiqués sur le récapitulatif de la commande.

Le prix définitif est le montant de la commande sera dès lors que l’ensemble de la commande sera validée complète par le client. 

Ce prix pourra toutefois varier :

• En cas d’ajout, sur demande du Client, d’un ou de plusieurs Produits par le livreur,
• En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs Produits commandé(s),
• En cas de commande de Produits à poids variables, conformément à l’article 3.3 des présentes.

7.2 Paiement

Le Client a uniquement la possibilité de payer sa commande au moment du retrait ou de la livraison de la marchandise. Le règlement peut se faire par carte bleue, chèque, espèces ou titre restaurant dans la limite des montants autorisés.

7.2.1 Dispositions générales sur le paiement

Les Produits demeurent la propriété de Place du Marché jusqu’au complet paiement du prix. Le paiement ne sera débité ou remis à l’encaissement qu'au moment de la livraison, après vérification avec le livreur de la commande Produit par Produit.

8. Droit de rétractation  

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les achats de Produits surgelés et frais ne sont pas soumis au droit de rétractation. Après livraison ou retrait, ils ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. 

9. Garantie – Exclusion de garantie  

9.1 Garantie

Le Client bénéficie de la garantie légale relative aux défauts cachés au sens des Articles 1641 et suivants du Code civil ainsi que de la garantie relative aux défauts de conformité au sens des Articles L 217-1 et suivants du Code de la consommation. Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité :

• Il bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir,
• Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation,
• Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil ; dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. Conformément à l’article L.217-15 du Code de la consommation, sont reproduits ci-après les dispositions des articles L.217-4, L.217-5, L.217-12 et L.217-16 du Code de la consommation, ainsi que les articles 1641 et 1648 (alinéa premier) du Code civil :

Article L.217-4

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.217-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L.217-16

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Mise en jeu de la garantie

La garantie du PANIER DU CLOS est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice, ainsi que des éventuels frais de livraison.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra signaler l’existence d’un vice ou d’un défaut de conformité dans un délai maximum de 48 heures de leur découverte soit par e-mail dans la rubrique "Contactez-nous - Mes commandes", soit en appelant le PANIER DU CLOS 

9.2 Exclusion de garantie

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou de mauvaise conservation.

10. Responsabilité

LE PANIER DU CLOS dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyen. LE PANIER DU CLOS sera déchargée de la livraison prévue en cas d'événement constitutif de force majeure ou indépendant de sa volonté. 

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. 

LE PANIER DU CLOS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :

• En cas de fausses informations ou d'erreur de saisie de ses coordonnées par le Client ;
• En cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le Client ;
• En cas d'erreur manifeste d'affichage d'un prix dérisoire ;
• En cas d’erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l'utilisation du réseau Internet que du Site ;
• En cas d’interruption du Site ;
• En cas de non-respect, par le Client, des conditions de stockage et d’utilisation du Produit avant consommation.

En tout état de cause, la responsabilité du PANIER DU CLOS est limitée au remboursement des sommes versées pour l'acquisition des Produits et des frais de livraison éventuels.

11. Service Information Consommateurs / Service clients

Tout client peut obtenir des renseignements – ingrédients, valeurs nutritionnelles, etc. – auprès de nos conseillers(ères) lors de la prise de commande. Pour toute difficulté, le client peut :

- Adresser un e-mail via le formulaire de contact accessible sur la page d’accueil du Site contact@panierduclos.fr

- Envoyer un courrier à : PANIER DU CLOS ZA de l'Abbaye 44160 PONTCHATEAU

- Contacter au 02 40 70 11 03 (disponible du mardi au vendredi de 09h00 à 17h30 et le samedi de 8h30 à 12h00, étant précisé que ces horaires sont susceptibles de modifications, notamment pendant les périodes de congés d’été).

12.  Propriété intellectuelle  

Le contenu du Site Internet créé par LE PANIER DU CLOS est la propriété exclusive de LE PANIER DU CLOS et de ses sous-traitants, qui sont titulaires de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant. Le Client s'interdit de copier, reproduire ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable, écrite et expresse du PANIER DU CLOS.

Toute copie, reproduction ou téléchargement totale ou partielle du contenu du Site internet créé par PANIER DU CLOS est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Toutes les marques et éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle ou industrielle attachés aux Produits sont la propriété exclusive ou sous licence de PANIER DU CLOS. Par les présentes, le Client n’acquiert aucun droit sur les marques et les éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle ou industrielle attachés aux Produits.

13. Droit applicable – Règlement des Litiges – Médiation  

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées sur le Site sont de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation AME – Association des médiateurs européens dont nous relevons par voie téléphonique au 09 53 01 02 69, par voie postale : 11 place Dauphine 75001 Paris ou depuis leur site internet : https://www.mediationconso-ame.com.